Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
EDITIONS KATHRINE
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Espace Laclik – Marché du Lez
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34000 Montpellier
Email : contact@trustsportsmagazine.fr
Ci-après désignée « la Société ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des éditions imprimées du magazine Trust Sports Magazine via le site www.trustsportsmagazine.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les produits proposés sont les différentes éditions imprimées du magazine Trust Sports Magazine.
Tous les numéros peuvent être présentés en ligne, y compris ceux temporairement en rupture de stock.
Les magazines vendus sont neufs.
Certaines éditions peuvent être distribuées gratuitement via des partenaires locaux. L’achat en ligne correspond exclusivement à l’expédition d’un exemplaire physique du magazine au Client.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
Le prix unitaire du magazine est fixé à :
29 €
Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans ce prix.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Le Client sélectionne le ou les magazines souhaités et valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement intégral.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique, d’erreur de prix ou d’indisponibilité du produit.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les transactions sont chiffrées et sécurisées. La Société n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe.
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont traitées de la manière suivante :
Après validation du paiement, un email de confirmation de commande est envoyé au Client. À compter de l’envoi de cet email, la commande est préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées le premier jour ouvré suivant.
Les expéditions sont réalisées via La Poste en Lettre verte (courrier standard sans suivi).
Une fois le courrier pris en charge par La Poste, le délai indicatif d’acheminement est de 3 jours ouvrables en France métropolitaine (du lundi au samedi hors jours fériés).
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les délais du transporteur. La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable à La Poste. La livraison est réputée effectuée dès la remise du courrier au transporteur.
En cas de non-réception du magazine dans un délai raisonnable, le Client est invité à contacter la Société à l’adresse suivante :
contact@trustsportsmagazine.fr
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
contact@trustsportsmagazine.fr
Le produit devra être retourné :
• en parfait état
• non détérioré
• sans pliure
• sans trace d’usage
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Tout produit retourné endommagé ou présentant des traces d’usage ne pourra être remboursé.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande.
Tous les contenus du magazine et du site internet sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
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Email : cm2c@cm2c.net
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En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour toute question relative à une commande, une livraison ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter la Société :
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